Article de Deborah Haddad – 08/12/2011
Aborder le monde de l’entreprise n’ est pas chose facile. Langue, formalites ou encadrement, peu de personnes s’y retrouvent. Aussi nous allons vous expliquer les differentes etapes de creation et les structures commerciales existantes en israel.
1/ l’entreprise individuelle ou tiq atsmahi( en hebreu )
C est un registre du commerce ou il y a tranparence fiscale. Le patrimoine et les dettes de l’entrepreneur et du prive sont vus comme un seul dossier, un seul patrimoine.
2/ la societe appelée Ltd ou B a a m
Elle a le meme profil que la Sarl ( version francaise ). Elle est constituée d’un gérant et de ses associés. Le capital peut etre de 100 nis par exemple. Il n y a pas de capital minimum. Le patrimoine de la societe est distincte du capital des associes. En ce qui concerne les dettes, les tiers comme la banque par exemple n’hésite pas a demander une caution personnelle des associes dans le cas ou la société serait en cessation de paiements.
3/ les formalites administratives et juridiques
Il existe trois organismes où l entrepreneur doit ouvrir son dossier, afin d’avoir un registre du commerce et de pouvoir faire des actes de commerces en toute légalité. Ils se nomment : mass ahnassa ( centre des impots ) M a m ( tva ) Bitouah leoumi (assurance sociale , version francaise l’Urssaf ). Il n existe pas en Israel un centre d’état de formalites des entreprises et des sociétés qui s’occupe de l’ouverture d’un dossier. Ces formalites sont effectuées par un professionnel (cabinet comptable et de conseil fiscal ou un expert comptable) ou par l’entrepreneur sous sa responsabilite .Une ouverture de dossier est importante. C est la raison pour laquelle il est conseillé de se tourner vers un professionnel afin d’éviter tout petit souci d’informations ou de traiement avec l administration. Les organsimes comme les impots ou le bitouah leoumi sont références par regions. Par exemple une entreprise dont son siege se trouve à Ashdod dépendra pour la TVA de la ville d Ashdod, pour le centre des impots la ville dAshquelon et pour le bitouah leoumi d’Ashdod aussi. Il est necesaire d’ajouter une remarque en ce qui concerne la creation d une société ( B a m ). En israel l’état impose de prendre un avocat pour effectuer les travaux juridiques de constitution contrairement en France ou l’expert comptable à la capacite de constituer les statuts et le protocole au moment de l’ouverture. A présent la question est la suivante pour une création de societe ( B a m ). Par quoi commence t on ?
1- choisir 3 noms de societes par ordre de preference car un de ces noms va être déposé au tribunal de commerce de jerusalem
2- choisir son avocat qui va s occuper des formalites juridiques
3- choisir son cabinet comptable et fiscal qui va s occuper d’ouvrir le dossier aux 3 organismes d’État ( mass ahnassa – m a m – bitouah leoumi )
4- choisir sa banque pour l’ouverture du compte professionnel
5- verifier que vous avez recu votre registre de commerce. L’ouverture d’une entreprise individuelle est plus simple. L’ entrepreneur peut se tourner directement vers le cabinet comptable et fiscal habilité à faire ces démarches. Un avocat n’est pas nécessaire. Nous vous souhaitons bonne chance et restons à votre disposition.
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Deborah Haddad
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