D’après Maître Gregory Weitz
Vous avez rédigé un chèque et n’avez pas reçu la contrepartie désirée ? Vous y avez inscrit un montant en sachant pertinemment que vous ne pourriez pas le payer ? Vous n’avez pas limité la négociabilité du chèque et celui-ci se retrouve entre les mains de facteurs peu fréquentables ? Voici un petit mode d’instruction pour l’utilisation de chèques.
Commençons par le commencement : un chèque est un document commercial qui engage le tireur à payer le montant qui y est inscrit. Il ne s’agit donc pas d’un simple bout de papier sans valeur. Le législateur a donc voulu mettre les points sur les i et a convenu que toute personne qui rédige un chèque en bois est passable d’une peine de prison pouvant atteindre une année d’emprisonnement et ce afin de dissuader des éventuels fraudeurs.
Après avoir compris la responsabilité que vous prenez en commandant un carnet de chèques, voici quelques règles élémentaires de sécurité à ne pas oublier.
Limitez la négociabilité de votre chèque au moyen de deux traits parallèles au sommet de celui-ci et au moyen des mots « Lamoutav Bilvad » (au tiré uniquement). De cette manière, lorsque vous transmettez un chèque à madame X, elle et seulement elle pourra l’encaisser sur son compte en banque. Pourquoi est-ce tellement important ? Sans cela, le chèque étant un document négociable, pourra être transmis par le tiré à une tierce partie. Dans le cas où votre chèque ne pourrait pas être encaissé faute d’argent sur votre compte en banque, vous devrez faire face à cette tierce partie, inconnue, et qui peut s’avérer parfois appartenir à des groupes criminels.
Autre fréquente situation : vous avez commandé un produit dans un magasin pour lequel vous avez réglé le montant de la transaction au moyen d’un chèque. Il s’avère que le produit n’est pas conforme à celui que vous avez vu en vitrine et vous désirez annuler le chèque qui doit être encaissé dans un futur proche. Vous téléphonez à votre banquière et lui ordonnez de considérer ce chèque comme nul. La banquière s’exécute mais le responsable du magasin n’est pas heureux de découvrir qu’il ne pourra pas récupérer le montant qu’il devait percevoir en contrepartie de son produit. Que se passe-t-il alors ?
Le responsable du magasin se tournera vers le service de restitution des dettes « Otzaa lapoal » le plus proche afin d’y demander réparation. Vous recevrez un avis selon lequel vous avez le droit de vous opposer à cette demande de réparation et c’est à ce moment là que vous devrez convaincre le juge de paix que vous aviez le droit d’annuler le chèque car le responsable ne vous a pas fourni la contrepartie adéquate (« Kishalon Tmura »). Le juge décidera alors si vous étiez en droit ou non et remettra sa décision aux deux parties.
Combien de temps est valable un chèque ? Il est possible d’encaisser un chèque jusqu’à six mois après la date qui apparait sur celui-ci. Cette date passée, le chèque ne sera pas encaissé par la banque. En Israël, il est également possible de rédiger des chèques postdatés.
Protégez-vous donc au maximum lors de la rédaction d’un chèque car votre simple signature sur un bout de papier coloré peut engendrer de nombreuses désagréables situations auxquelles vous n’aviez pas pensé auparavant.
Gregory Weitz, Avocat
Hamaapilim Street, Ramat Hasharon
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