Votre employeur vous demande de rester un petit peu plus tard ce soir ? Il vous demande de venir travailler le samedi ?
N’ayez crainte, les lois du travail en Israël sont, de manière générale, très favorables aux employés et prévoient diverses sanctions à l’encontre des directeurs malveillants.
La loi sur les heures de travail et de repos de 1956 définit la durée d’une journée et d’une semaine de travail. Selon la loi, une journée de travail n’excédera pas les huit heures et une semaine de travail ne franchira pas le seuil des 45 heures. Un travailleur travaillant de nuit et/ou durant les veilles de fêtes et de Shabbat ne pourra remplir sa fonction durant plus de sept heures.
En ce qui concerne le congé hebdomadaire, il est d’une durée de 36 heures continues au moins et est convenu le samedi pour les personnes de confession juive, le vendredi et le dimanche pour les travailleurs d’autres confessions. Un employeur ne peut pas refuser un candidat à un poste sous prétexte que celui-ci, suite à sa croyance, déclare ne pas pouvoir travailler, si nécessaire, durant le jour de repos hebdomadaire.
Ces heures peuvent être modifiées par le Ministre du Travail ou suite à un accord entre le patronat et les syndicats. Le Ministre du Travail a également l’autorité de changer les jours de travail et de congé et de convenir de directives particulières pour certains secteurs, privés comme publics tels que les forces de sécurités ou l’Horeca.
Les exceptions :
De plus, cette loi ne s’applique pas à certaines professions. Le paragraphe 30 de la législation cite les policiers et les gardiens de prison, les fonctionnaires dont le travail requiert une mise à disposition également en dehors des heures de travail conventionnelles, les pêcheurs, les employés des compagnies d’aviation et enfin ceux qui remplissent des postes de directeurs ou des postes qui requièrent un certain niveau de confiance personnelle.
Nombreux sont les employeurs qui ont profité de cette dernière définition peu claire pour employer leur employés sans qu’ils soient rémunérés pour les heures supplémentaires effectuées. Les cabinets d’avocats ou de comptables peuvent être cités en exemple. Un employé se doit d’être loyal à son employeur mais est-il pour autant automatiquement inclus dans la définition offerte par la loi ? La jurisprudence répond à cette question au moyen de caractéristiques objectives telles que le salaire de l’employé et son degré de responsabilité au sein de la société.
Combien valent vos heures de travail supplémentaires ?
Pour les deux premières heures supplémentaires vous aurez droit à 125 % de votre salaire et pour les deux heures suivantes le même jour, vous aurez droit à 150% de votre salaire. Si vous devez vous rendre à votre lieu de travail durant votre jour de repos hebdomadaire, vous aurez droit à 150% de votre salaire durant cette même journée.
Pause-déjeuner ?
Les employés dont la journée de travail est de 6 heures au moins, ont droit à une pause-déjeuner de 45 minutes et plus. Ils ont le droit de quitter leur lieu de travail pour se restaurer. Les vendredis et les veilles de jour de fête, ce temps se réduit à 30 minutes.
Sanctions
La loi octroie aux contrôleurs du Ministère du Travail de nombreux pouvoirs et leur permet d’enquêter et de pénétrer dans n’importe quel lieu de travail dans lequel ils soupçonnent que les lois du travail ne sont pas respectées. Les peines pour des employeurs non-respectueux du droit peuvent varier entre des légères et lourdes amendes et voire même des peines de prison.
Les jurisprudences des Prud’hommes sont dynamiques, varient souvent et favorisent l’employé à l’employeur. De plus, le Ministre du Travail actualise les règlements en fonction des besoins de l’économie et de la réalité du pays, de telle manière à ce que les lois du monde du travail soit en constante mouvance.
Par Gregory Weitz
