Mazal Tov ! Votre petit chérubin verra bientôt le jour et vous êtes comblé(e). Pourtant, votre employeur l’est un petit peu moins. Qu’importe ! La législation israélienne vous attribue à vous chers parents travailleurs, des droits sociaux et vous protège des patrons malveillants. Le paragraphe 6 de la loi sur le travail des femmes représente les fondations légales du congé parental en Israël. Questions- réponses.
Par Gregory Weitz
Quelle est la durée du congé maternité ?
Depuis mai 2007, suite à une rectification de la loi initiée par l’actuel Ministre de l’Education, Gidon Saar, la période du congé maternité a été prolongée à 14 semaines. Une nouvelle proposition de prolongation, visant à prolonger la période à 16 semaines, se trouve sur la table des parlementaires et ce afin de se conformer aux politiques en vigueur dans les pays occidentaux. La future maman a le droit de diviser cette période de congé en deux parties, avant et après la naissance, tant que la période de congé qui précède la naissance ne dépasse pas les sept semaines.
Est-il possible de prolonger le congé maternité au-delàs des 14 semaines ?
Dans certains cas, la loi permet de prolonger la période de congé. Si la future maman donne naissance à plus d’un enfant à la fois, elle aura droit à trois semaines supplémentaires de congé maternité. Dans le cas où une hospitalisation de la future maman aura été nécessaire et que celle-ci aura durée plus de deux semaines, un droit de prolonger le congé maternité équivalent à la période d’hospitalisation, mais pas plus de 4 semaines, lui sera octroyé. D’autres cas de figure sont pris en considération par le législateur et ce afin de ne laisser aucun vide juridique.
Mon employeur a-t-il le droit de me licencier ?
Il est formellement interdit par la loi de licencier une employée enceinte ou qui se trouve en congé maternité et ayant travaillé six mois ou plus auprès de son employeur. L’employeur ne peut licencier son employée durant les 60 premiers jours qui suivent la fin du congé maternité. Cependant, le Ministre du Travail et des Affaires Sociales peut autoriser un tel licenciement s’il est persuadé que la grossesse et la naissance ne sont pas les causes du licenciement. Des sanctions pénales peuvent être prises à l’encontre de l’employeur malveillant.
Mon mari a-t-il droit à un congé paternité ?
La loi permet au mari de partager le congé maternité avec sa femme. Dans le cas où la maman a droit à un congé maternité, le papa aura droit, à compter de la septième semaine après la naissance, à bénéficier des jours de congé de sa femme, si celle-ci y renonce par écrit auprès de son employeur.
Quid des allocations?
La sécurité sociale en Israël offre à ses assurés diverses allocations qui doivent pouvoir subvenir aux frais et aux besoins des futurs parents. Ces allocations sont nombreuses et les conditions pour les recevoir sont variées. Parmi elles on peut trouver l’allocation d’hospitalisation (Maanak Ishpuz), une allocation unique reçue à la suite de la naissance (Maanak Leyda) ou encore les allocations de naissance (Dmei Leyda).
En ce qui concerne le dernier type d’allocation, il s’agit d’une allocation d’une durée de 14 ou 7 semaines, en fonction du nombre de mensualité payées par la future maman à la sécurité sociale durant les mois qui ont précédé la naissance. Les allocations de la sécurité sociale valent tant pour les salariés que pour les indépendants.
Comment sont calculées les allocations de naissance ?
Les allocations de naissance pour les salariées ou les indépendantes sont calculées de la même manière. Les allocations, par jour, son chiffrées en fonction du total des revenus de la travailleuse durant les trois mois qui ont précédé le premier du mois durant lequel elle a cessé son travail et le tout divisé par 90 et pas plus que le montant convenu par la loi (montant qui est de 1296.33 NIS au jour du 01.01.2009).
Le droit du travail et des travailleurs est très développé en Israël et offre de nombreuses garanties sociales aux employés de tous bords. Il est en constant renouvellement et s’adapte avec le temps. N’ayez donc crainte et faites des enfants !
(Cet article ne peut en aucun cas remplacer une consultation auprès d’un avocat. La responsabilité de l’auteur ne peut en aucun cas être engagée.)
