Tous les deux mois, propriétaires ou locataires reçoivent des mains de leur facteur un courrier au contenu pour le moins désagréable et qui répond au doux nom d’Arnona. Cette taxe sur l’habitation, calculée selon la surface du bien utilisé, correspond au revenu principal des municipalités locales et est imposée à tous, qu’il s’agisse d’une propriété privée, d’un magasin ou autre. Cependant, la législation israélienne offre la possibilité de jouir de diverses réductions, selon l’identité de l’habitant ou selon le type de bien taxé. Avez-vous aussi droit à un rabais ?
La loi octroie aux mairies le pouvoir de convenir de la manière dont sera calculée la surface du bien imposé ainsi que des différentes sortes de réduction offertes à leurs citoyens. Malgré cela, la loi impose aux municipalités d’avantager certains groupes de personnes ou certaines sortes de biens, comme mentionné partiellement ci-dessous.
Soldats
Un soldat jouira d’une dispense complète du paiement de la facture d’Arnona durant toute la période de son service militaire obligatoire et jusqu’à quatre mois après la fin de celui-ci. La dispense est valable uniquement dans le cas où le militaire ne vit pas avec ses parents, dans un bien d’une surface ne dépassant pas les 70 mètres carrés.
Nouveaux immigrants
Les Olim ont droit à une réduction de 90 % du montant de la taxe pour les premiers 100 mètres carrés du bien habité. Il suffit au nouvel immigrant de se rendre à sa mairie, muni d’un bail ou d’un acte de propriété, de sa carte d’identité et de sa carte de nouvel immigrant et le tour est joué. L’avantage est offert pour une période d’une année, peu importe si vous décidez de déménager ou non. L’avantage doit être utilisé dans les 24 mois à compter de l’arrivée de l’Ole en Israël.
Retraités et rescapés de la Shoa
Les femmes de 62 ans et plus ainsi que les hommes de 67 ans et plus, disposent d’une réduction de 25 % sur la facture d’Arnona dans le cas où ils reçoivent une des allocations de vieillesse du Bituach Leumi. Les rescapés de la Shoa, les Justes parmi les nations ainsi que les prisonniers de Sion ont droit à 66% de réduction sur la taxe en vigueur. Lors des cérémonies de commémoration de la Shoa en 2010, le Ministre de l’Intérieur Eli Yshai a promis d’étudier la possibilité d’avantager encore plus ce groupe de citoyens.
Personnes malades ou handicapées
Les aveugles, les policiers ou militaires blessés durant leur service, les civils blessés suite à des attentats ou à des guerres ou encore des personnes handicapées à plus de 90 % disposent tous de réductions auprès de leur mairie. La réduction variant selon le taux et l’origine de l’handicap, il est préférable de se renseigner directement auprès du Bituach Leumi pour connaître la nature exacte de l’avantage octroyé.
Une propriété vide ou en rénovation
Lorsqu’il s’agit d’un appartement construit dans un nouvel immeuble et qui se trouve encore vide d’habitants, son propriétaire a le droit de disposer d’une dispense de paiement d’Arnona pour une période maximale de douze mois.
Dans le cas où un bien reste vide durant une longue période suite à un voyage à l’étranger par exemple, il est possible de demander une dispense unique de paiement qui peut être valable pour une période allant jusqu’à six mois.
Enfin, si le bien imposé se trouve en rénovation et qu’il est impossible d’y résider, la loi permet à son propriétaire de demander une dispense de paiement durant toute la période de rénovation.
La législation à ce sujet est très détaillée et nécessite une lecture attentive des conditions de dispense. Il existe encore de nombreux autres moyens de diminuer la facture d’Arnona, tous définis dans la loi. Si vous pensez par exemple que la surface de votre bien ne correspond pas à celle qui apparait sur votre facture, vous pouvez exiger qu’une nouvelle mesure soit effectuée.
Il est également possible de se tourner vers la commission en charge de l’octroi des réductions de l’Arnona dans votre ville afin de faire valoir des arguments extra-légaux (situation économique ou familiale difficile), qui pourront, peut-être, vous aider à réduire les impôts payés à votre mairie.
Bonne chance !
Gregory Weitz
